Assurances

Votre Problème

  • Les Conventions internationales limitent fortement la responsabilité des expéditeurs ainsi que celles des transporteurs en matière de dommages ou de pertes de marchandises ;
  • L'indemnité se base sur le poids ou le nombre de colis, elle ne tient nullement compte de la valeur des marchandises, elle sera donc dans la plupart des cas, très inférieure à vos attentes ;
  • L'indemnité ne vous sera versée que si vous pouvez apporter la preuve d'une erreur du chef de l'expéditeur ou du transporteur, ce qui risque d'être long et couteux, voire impossible à prouver ;
  • Les Conventions internationales ne prévoient pas d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles qui sont malheureusement de plus en plus fréquentes.

Voir nos Conditions Générales

Notre Solution

  • Une police d'assurance que le partenariat KPM / ALLIA garantit à des taux préférentiels ;
  • Une police d'assurance qui peut couvrir non seulement la valeur de la marchandise, mais également le transport par voie aérienne ou maritime ainsi que la commission s'il s'agit d'un achat effectué par notre Centrale d'Achat ;
  • Une police dont la couverture est « tous risques » comme prévu dans l'article 8 des conditions de la Police d'Anvers du 20 avril 2004 et sans franchise.

Comment procéder

  • Il vous suffit de faire la demande d'une couverture d'assurance au moment de l'élaboration de votre document de transport.

Avertissement

La couverture se fait contre le payement de la prime telle que reprise sur votre lettre de transport, elle s'entend taxes & frais compris.
La compagnie d'assurance peut de manière discrétionnaire refuser votre demande de couverture, votre envoi sera dès lors à nouveau régis, en cas de sinistre, par les Conventions internationales.
La preuve d'une demande de couverture sera à votre charge, tandis que la preuve du refus de couverture par l'organisme assureur sera à charge de KPM.

Marchandises Soumises à une Convention Particulière avec Surprime

  • Métaux précieux, ouvrés ou non, monnayés ou non, joyaux, perles fines ou de culture, pierres précieuses, bijoux, fourrures ;
  • Titres, coupons, espèces, chèques, billets à ordre ou au porteur, documents de toute nature ;
  • Plantes vivantes et fleurs coupées ;
  • Fruits et légumes frais.

Marchandises Exclues

  • Toutes marchandises prohibées par la loi ;
  • Toutes marchandises dont la manipulation représente un risque pouvant entrainer des dégâts corporels et/ou matériels.

Marchandises Classiques

  • Une facture en bonne et due forme doit être fournie ;
  • Les marchandises doivent être transportées dans leur emballage d'origine ou à défaut dans un emballage usuel ;
  • KPM s'octroie le droit de vérifier le parfait état de la marchandise et sa conformité avec l'intitulé de la facture ;
  • Taux des Primes
    Marchandises non fragiles Marchandises fragiles
    Aérien 0,55 % 1,25 %
    Maritime 0,80 % 1,60 %
  • Les taux s'appliquent sur la valeur déclarée ;
  • La prime est majorée d'une taxe de 1,4 % ;
  • Une prime minimale de € 40,00/envoi sera appliquée ;
  • Pour chaque dossier, des frais d'administration fixés à 5 % du montant de la prime d'assurance (avec un minimum de 35 EUR/USD) sont comptabilisés.

Bijoux

  • Une facture en bonne et due forme doit être fournie ;
  • KPM s'octroie le droit de vérifier le parfait état de la marchandise et sa conformité avec l'intitulé de la facture ;
  • Pour ce type de marchandises dites sensibles, une demande express devra être faite auprès de notre courtier, qui aura tout loisir de refuser la prise de risque. Dans ce cas de figure, votre envoi sera dès lors à nouveau régi, en cas de sinistre, par les Conventions internationales.

Télévisions

  1. Avec Assurance :
    L’assurance n’est pas proposée, elle doit-être explicitement demandée par le client.
    La prime d’assurance sera prise entièrement en charge par le client.
    Une Télévision ne peut être assurée que si et seulement si elle est :
    • Neuve et accompagnée de sa facture d’achat ;
    • Dans son emballage d’origine.
    En cas de dommage constaté au retrait, le client sera entièrement indemnisé.
  2. Sans Assurance :
    En cas de dommage, le client se verra indemnisé conformément aux conventions internationales qui régissent le domaine du transport en termes d’identification, des responsabilités et d’indemnisation en DTS.

Note : Dans tous ces cas de figure, le paiement du transport doit nécessairement être intégralement payé avant embarquement.

Objet d'Art

Cette assurance concerne tout objet d'art, acheté directement auprès de l'artiste même, par le client contractuel de KPM.
La valeur à assurer est la valeur d'achat, augmentée des frais d'emballage et de transport. En cas de sinistre, la valeur assurée est à justifier par la présentation des factures d'achat et de transport.
En cas de dégât à l'objet assuré, une expertise établira la valeur réelle. En cas de perte de l'objet assuré, une telle expertise étant devenue impossible, la valeur sera déterminée selon la procédure décrite ci-dessus.

Taux des Primes
Objet d'Art
Aérien 1,85 %
Maritime 1,85 %
  • Les taux s'appliquent sur la valeur déclarée ;
  • La prime est majorée d'une taxe de 1,4 % ;
  • Une prime minimale de € 40,00/envoi sera appliquée ;
  • Pour chaque dossier, des frais d'administration fixés à 5 % du montant de la prime d'assurance (avec un minimum de 35 EUR/USD) sont comptabilisés.

Animaux Vivants

Vos assureurs sont d’accords d’élargir la couverture sous votre police d’abonnement pour ce type de transport et ceci aux conditions suivantes :

  1. Couverture uniquement pour les cas de mort suite à au moins une des causes suivantes :
    • Accident survenu au moyen de transport sur lequel les marchandises et choses sont chargées, et/ou au bâtiment dans lequel les marchandises et choses sont chargées ou entreposées ;
    • Incendie ;
    • Foudre ;
    • Explosion ;
    • Ecroulement de ponts, tunnels et autres ouvrages d’art ;
    • Inondation ;
    • Avalanche, chute de neige et éboulement de montagne ;
    • Atterrissage de détresse d’un aéronef par suite d’une défaillance technique à ce moyen de transport ;
  2. Présentation d’un certificat CITES valable pour l’envoi concerné en cas de sinistre ;
  3. Respect de la législation Européenne concernant le transport des animaux protégés ;
  4. Approbation de la compagnie aérienne ;
  5. Respect de la règlementation IATA « Live Animals Regulations » par la compagnie aérienne.

Taux des Primes
Animaux Vivants
Aérien 0,55 %
  • Les taux s'appliquent sur la valeur déclarée ;
  • La prime est majorée d'une taxe de 1,4 % ;
  • Une prime minimale de € 40,00/envoi sera appliquée ;
  • Pour chaque dossier, des frais d'administration fixés à 5 % du montant de la prime d'assurance (avec un minimum de 35 EUR/USD) sont comptabilisés.


NOTE : Voir la « Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises »

La couverture est à compléter par les conditions particulières suivantes :

  1. Clause de remplacement
    • L'assuré s'engage, lorsqu'une pièce de l'objet assuré sera perdue ou endommagée, à faire remplacer cette pièce ou à la réparer si les assureurs le demandent. Les frais de renvoi à l'usine, de réexpédition, de remplacement et de réparation sont à charge des assureurs. La perte de ou les dommages à une pièce de l'objet assuré ne peuvent créer un droit au délaissement, ni constituer la perte totale de cet objet assuré, sans préjudice du droit au délaissement pour perte ou détérioration s'élevant à 3/4 de la valeur.
  2. Clause d'exclusion
    • La rouille, l'oxydation et la décoloration sont exclues si les marchandises ne sont pas emballées ou emballées insuffisamment, sauf s'ils sont la conséquence directe d'un risque couvert ;
    • Le simple dérangement mécanique, électrique et/ou électronique et/ou les dérèglements sont exclus, sauf s'ils sont le résultat direct d'un accident ou qu'il y a des signes externes de dédommagement.
  3. Clause Exclusions absolue : Clause Sanction CF101 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 janvier 2011
    • La garantie n'est pas acquise dans tous les cas où des sanctions, restrictions ou prohibitions sont imposées par n'importe quelle autorité nationale, internationale ou supranationale et qui interdisent aux assureurs d'offrir des prestations d'assurances ;
    • Est en tout cas exclue de la garantie l'indemnisation des dommages, des pertes et/ou des frais matériels causés directement et/ou indirectement, entièrement ou partiellement par ou résultant de :
      • Risques de contamination radioactive et d'armes chimiques, biologiques, biochimiques ou électromagnétiques suivant les clauses ci-après :
        • Exclusion de la contamination radioactive, d'armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques, et exclusion du délaissement de marchandises radioactives (Clause CF200 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 mai 2004) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
      • Risques d'attaques cybernétiques suivant les clauses ci-après :
        • Exclusion des attaques cybernétiques (Clause CF001 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 novembre 2003) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
      • Un traitement auquel sont soumises les marchandises et choses assurées afin de subir une quelconque modification interne ou externe (« process clause »).

NOTES :

  • L'assurance débute à la signature du document d'expédition pour finir de plein droit à la signature du document de réception des marchandises ;
  • En cas de sinistre, KPM dressera conjointement avec le destinataire un PV de constat des dégâts qui sera joint au document de transport et au certificat d'assurance ;
  • Si KPM estime l’envoi périlleux, notamment faute d’un emballage adéquat, il sera demandé au client de signer une décharge, en cas de dommage KPM ne pourra en aucune manière être incriminé et le client ne prétendre à aucune indemnisation ;
  • KPM n'étant que l'intermédiaire entre le client et l'assureur sa seule mission, en cas de sinistre, sera de transmettre le dossier au service compétant de la compagnie et de veillez à ce que le client soit en contact avec ledit service. Le client ne pourra en aucun cas transférer la responsabilité de la compagnie d'assurance sur KPM et ce pour quelques raisons que ce soit.