Assurances

Votre problème

• Les conventions internationales limitent fortement la responsabilité des expéditeurs ainsi que celle des transporteurs en matière de dommages ou de pertes de marchandises.
• L'indemnité se base sur le poids ou le nombre de colis ; elle ne tient nullement compte de la valeur des marchandises et sera donc, dans la plupart des cas, très inférieure à vos attentes.
• L'indemnité ne vous sera versée que si vous pouvez apporter la preuve irréfutable d'une erreur du chef de l'expéditeur ou du transporteur, preuve qui est très difficile à obtenir.
• Les conventions internationales ne prévoient pas d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles, malheureusement de plus en plus fréquentes.

Voir nos Conditions Générales ›

Notre solution

• Une police d'assurance que le partenariat KPM Logistics / ALLIA INSURANCE BROKERS garantit à des taux préférentiels.
• Une police d'assurance qui peut couvrir non seulement la valeur de la marchandise, mais également le transport par voie aérienne ou maritime ainsi que la commission s'il s'agit d'un achat effectué via notre Centrale d'Achats.
• Une police d'assurance dont la couverture « Tous Risques » comme prévu à l'article 8 des conditions de la Police d'Anvers du 20 avril 2004, sans franchise.

Comment procéder

Il vous suffit de faire la demande d'une couverture d'assurance au moment de l'élaboration de votre document de transport.

Avertissement

• La couverture maximum prévue par la police est de € 250.000,00/envoi.
• La couverture se fait contre le paiement de la prime telle que reprise sur votre lettre de transport, taxes et frais administratifs compris.
• La compagnie d'assurance peut refuser votre demande de couverture de manière discrétionnaire ; à défaut, l'envoi reste régi par les Conventions internationales en cas de sinistre.
• La preuve d'une demande de couverture est à votre charge et n'est effective qu'une fois le mail de confirmation reçu personnellement.
• Le recouvrement des sinistres se fait par ALLIA INSURANCE BROKERS, notre courtier, auquel est dû 1% de commission sur la somme recouvrée.

Marchandises soumises à une convention particulière avec surprime

• Métaux précieux, ouvrés ou non, monnayés ou non, joyaux, perles fines ou de culture, pierres précieuses, bijoux, fourrures.
• Véhicules (marque, type, année de construction et valeur requis).
• Titres, coupons, espèces, chèques, billets à ordre ou au porteur, documents de toute nature.
• Plantes vivantes et fleurs coupées.
• Fruits et légumes frais.

Marchandises exclues

• Toutes marchandises prohibées par la loi.
• Toutes marchandises dont la manipulation représente un risque pouvant entraîner des dégâts corporels et/ou matériels.

Procédure classique

• Une facture en bonne et due forme doit être fournie.
• Les marchandises doivent être transportées dans leur emballage d'origine ou, à défaut, avoir été réemballées par un emballeur professionnel dûment accrédité par KPM Logistics.
• KPM Logistics s'octroie le droit de vérifier le parfait état de la marchandise et sa conformité avec l'intitulé de la facture.

Éléments de calcul de la prime

Pour toute souscription d'assurance, il est impératif de pouvoir fournir les informations suivantes :

• Numéro de bordereau
• Destination
• Nom et prénom de l'expéditeur
• Nom et prénom du destinataire
• Colisage (poids et nombre de colis/palette)
• Date de départ
• Montant à assurer (montant du transport + valeur de la marchandise)
• Nature de la marchandise
• Nom(s) du/des fournisseur(s)
• Numéro(s) de(s) facture(s)

Calcul de la prime

• La prime se calcule sur base des taux repris dans les tableaux ci-dessous, ceux-ci s'appliquant sur la valeur déclarée du transport et/ou de la marchandise.
• La prime est majorée d'une taxe de 1,4%.
• Une prime minimale de € 40,00/envoi est appliquée.
• Pour chaque dossier, des frais administratifs fixés à 10% du montant de la prime d'assurance sont appliqués, avec un minimum de 35 EUR/USD.
• Pour l'agence KPM Logistics Chine, des frais administratifs additionnels de 45,00 € par dossier sont appliqués.

Cas particuliers

* Sont considérées comme « marchandises fragiles » :

• Toutes les marchandises en verre au sens large du terme, ou qui en contiennent, comme un pare-brise de voiture, de la vaisselle, un miroir, une armoire vitrée, etc.
• Les appareils équipés d'un écran, comme une télévision, un ordinateur, un échographe, etc.

Les taux de primes repris ci-dessus sont valables pour l'ensemble des agences KPM Logistics.

Cas particuliers :

• Pour les envois en fret aérien qui transitent par un HUB (centre de tri et d'aiguillage de la marchandise), le taux de prime est augmenté de 0,05% pour les marchandises « non fragiles » et de 0,10% pour les marchandises « fragiles ».
• Pour les envois multimodaux (utilisation de plusieurs types de transport pour un même envoi), le taux de la prime est l'addition des taux appliqués pour chacun des transports.
• Pour les envois dont la destination se trouve dans une zone reculée, pour autant que celle-ci soit équipée d'un aéroport avec une piste asphaltée, le taux de prime est augmenté de 0,075% pour les marchandises « non fragiles » et de 0,125% pour les marchandises « fragiles ».
• Pour les envois Johannesburg → Lubumbashi (par voie routière) → Kinshasa (par voie aérienne), le taux de prime est augmenté de 0,45% pour les marchandises « non fragiles » et de 1,00% pour les marchandises « fragiles ».

En cas de sinistre

Un dossier sera établi et transmis à la compagnie d'assurance. Ce dossier devra être composé des documents suivants :

• Procès-verbal (document type agence KPM Logistics)
• Copie du bordereau
• Copie de la LTA (Fret Aérien) ou du BL (Fret Maritime)
• Photos du sinistre
• Copie de(s) facture(s)

Le client sera tenu informé de l'évolution du dossier jusqu'à son dénouement.

NOTE : Voir la « Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises »

La couverture est à compléter par les conditions particulières suivantes :

1. Clause de remplacement
   • L'assuré s'engage, lorsqu'une pièce de l'objet assuré sera perdue ou endommagée, à faire remplacer cette pièce ou à la réparer si les assureurs le demandent. Les frais de renvoi à l'usine, de réexpédition, de remplacement et de réparation sont à charge des assureurs. La perte de ou les dommages à une pièce de l'objet assuré ne peuvent créer un droit au délaissement, ni constituer la perte totale de cet objet assuré, sans préjudice du droit au délaissement pour perte ou détérioration s'élevant à 3/4 de la valeur.
2. Clause d'exclusion
   • La rouille, l'oxydation et la décoloration sont exclues si les marchandises ne sont pas emballées ou emballées insuffisamment, sauf si elles sont la conséquence directe d'un risque couvert.
   • Le simple dérangement mécanique, électrique et/ou électronique et/ou les dérèglements sont exclus, sauf s'ils sont le résultat direct d'un accident ou qu'il y a des signes externes de dommage.
3. Clause Exclusions absolue : Clause Sanction CF101 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 janvier 2011
   • La garantie n'est pas acquise dans tous les cas où des sanctions, restrictions ou prohibitions sont imposées par une autorité nationale, internationale ou supranationale interdisant aux assureurs d'offrir des prestations d'assurance.
   • Est en tout cas exclue de la garantie l'indemnisation des dommages, pertes et/ou frais matériels causés directement et/ou indirectement, entièrement ou partiellement, par ou résultant de :
     • Risques de contamination radioactive et d'armes chimiques, biologiques, biochimiques ou électromagnétiques, selon les clauses suivantes :
       • Exclusion de la contamination radioactive et des armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques, et exclusion du délaissement de marchandises radioactives (Clause CF200 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 mai 2004) lorsque les conditions des articles 6, 7 ou 8 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
     • Risques d'attaques cybernétiques, selon la clause suivante :
       • Exclusion des attaques cybernétiques (Clause CF001 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 novembre 2003) lorsque les conditions des articles 6, 7 ou 8 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
     • Un traitement auquel sont soumises les marchandises et choses assurées afin de subir une quelconque modification interne ou externe (« process clause »).

NOTES :

• L'assurance débute à la signature du document d'expédition et se termine de plein droit à la signature du document de réception des marchandises.
• En cas de sinistre, KPM Logistics dressera conjointement avec le destinataire, dans les 24 heures suivant le constat du dommage, une déclaration de sinistre. Cette déclaration sera jointe au document de transport et au certificat d'assurance. Le dossier ainsi constitué sera transmis à la compagnie d'assurance par nos soins. La marchandise endommagée, préalablement identifiée à l'aide de la facture d'achat, restera à l'agence de destination à la disposition de la compagnie d'assurance, qui en deviendra propriétaire pendant une période de trois mois. Au-delà de cette période, KPM Logistics se réserve la faculté de se substituer à la compagnie d'assurance et pourra dès lors disposer de la marchandise comme bon lui semble, conformément à nos Conditions Générales (Article 4 — Acheminement et livraison, § 4). Cette disposition implique qu'en aucun cas le client ne pourra garder ou récupérer une marchandise endommagée pour laquelle une procédure de remboursement aura été introduite.
• Si KPM Logistics estime l'envoi périlleux, notamment faute d'un emballage adéquat, KPM Logistics pourra refuser de souscrire une assurance. Dans ce cas, KPM Logistics ne pourra en aucune manière être mis en cause et le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
• KPM Logistics, bien que n'étant que l'intermédiaire, s'engage à gérer le dossier de sinistre avec la compagnie d'assurance pour le compte de son client ; les frais administratifs pour cette prestation sont fixés à 5% du montant du remboursement du dommage (avec un minimum de 35 EUR/USD). Ces frais seront retenus sur le montant au moment du paiement de celui-ci. KPM Logistics peut cependant, à tout moment et à sa seule discrétion, décider de revenir à sa mission initiale, à savoir, en cas de sinistre, transmettre le dossier au service compétent de la compagnie et mettre le client en contact avec ce service. En tout état de cause, le client ne pourra en aucun cas transférer la responsabilité de la compagnie d'assurance sur KPM Logistics, quelle qu'en soit la raison.